Messager du duché
Règlement concernant la prévention des incendies
Duché de Bicolline
SECTION A – RÈGLEMENTATION MUNICIPALE
1. Application de la règlementation
1.1. La municipalité agit à titre d’autorité compétente. Ses représentant administrent la règlementation municipale qui est applicable sur le site du Duché de Bicolline.
1.2. En cas de disparité entre le présent règlement municipal et celui appliqué par l’autorité compétente, l’exigence la plus restrictive doit être appliquée.
SECTION B – FOYERS EXTÉRIEURS
2. Interdiction de feux extérieurs
2.1. Les feux extérieurs sont interdits lorsque l’indice de la SOPFEU est à EXTRÊME.
2.2. Les feux extérieurs ne respectant pas le présent règlement sont considéré comme menaçant la sécurité et sont interdits.
2.3. Il est interdit de maintenir allumé un foyer extérieur après qu’un membre de la brigade incendie ait exigé son extinction.
2.4. Toute situation qui diffère de ce règlement doit avoir été autorisée par les responsables incendie de Bicolline et est sujet à une analyse du risque.
3. Conception du foyer extérieur
3.1. Un foyer doit être conçu et entretenu de la façon suivante :
3.1.1. Le foyer doit être composé uniquement de matériaux incombustibles.
3.1.2. La capacité en combustible du foyer ne doit pas dépasser 1 m3
3.1.3. Toutes les ouvertures à l’air libre doivent être protégées par un grillage de type pare-étincelle comportant des ouvertures d’au-plus 1 cm2
3.1.4. Le foyer doit être exempt de dommages pouvant nuire à la sécurité incendie.
3.1.5. Concernant les foyers en béton :
3.1.5.1. Le pourtour de l’appareil doit avoir une épaisseur minimale de 8 pouces
3.1.5.2. Le pourtour doit dépasser le niveau du sol d’au moins 4 pouces de haut.
3.1.5.3. Le fond doit avoir une épaisseur minimale de 12 pouces.
3.1.5.4. Le fond doit être conçu de manière à ne pas permettre l’accumulation d’eau. Des matériaux tels que le gravier la roche concassée sont à privilégier pour éviter la nécessité d’un système de drainage.
3.1.6. Concernant les foyers préfabriqués
3.1.6.1. Le sol sur lequel le foyer repose doit être aménagé avec des matériaux incombustibles (gravier, roche concassée, sable, béton, etc.) dans un rayon de 12 pouces autour de l’appareil
4. Emplacement du foyer extérieur
4.1. Le foyer extérieur doit être positionné de manière à respecter les dégagements minimaux suivants :
4.1.1. 3 m de toute construction combustible (tente, bâtiment, patio, terrasse, etc.)
4.1.2. 3 m de tout élément naturel combustible (arbre, bosquet, arbuste, haie, etc.)
4.1.3. 8 m de tout réservoir de liquide ou de gaz inflammable ou combustible (essence, mazout, propane, etc.)
4.1.4. Aucun obstacle aérien tel une branche d’arbre ne doit être présent à moins de 5 mètres au-dessus de la zone de dégagement du foyer extérieur.
4.1.5. Une petite quantité de bois servant à alimenter le foyer extérieur est tolérée si elle est située à au-moins 1.5 m de l’appareil.
5. Utilisation du foyer extérieur
5.1. Tout feu doit être sous la supervision directe d’une personne d’au-moins 18 ans
5.2. Du matériel d’extinction doit être prévu et accessible pour contrôler et éteindre le feu. Ce matériel peut être un extincteur portatif dans un bâtiment à proximité, un réservoir d’eau, une pelle, etc.
SECTION B
TORCHES EXTÉRIEURES
6. Installation des torches extérieures
6.1. Les torches extérieures doivent être installées à au-moins 1.5 m de tout élément combustible (bâtiment, arbre, etc.)
6.2. Elles doivent être solidement plantées dans le sol
6.3. Elles ne doivent pas gêner la circulation ni comporter de corde ou chaîne les reliant les unes aux autres.
6.4. On ne doit retrouver aucun élément combustible dans un rayon de 1 m autour de la flamme de la torche.
6.5. L’herbe au sol doit être adéquatement coupée dans un rayon de 1 m autour de chaque torche.
6.6. Une torche endommagée ou menaçant la sécurité ne doit pas être installée.